AML – Informations à l’attention des clients

Que signifie le terme AML ?

AML (Anti-Money Laundering, ou Lutte contre le blanchiment de capitaux) désigne un ensemble de règles et de procédures conçus pour arrêter les mouvements illégaux de capitaux. Ces mesures contribuent à protéger le système financier contre les détournements de fonds, tels que le financement du terrorisme ou autres activités criminelles.

Que signifie le terme KYC ?

KYC (Know Your Customer, ou Connaissance du client) désigne le processus de vérification de l’identité d’un client pour nous assurer que nos services sont utilisés exclusivement par des personnes se conformant à toutes les exigences légales. Cette procédure contribue à éviter que nos services soient détournés à des fins illégales.

Pourquoi ces mesures sont-elles importantes ?

La vérification de l’identité et la surveillance des transactions jouent un rôle essentiel de protection contre les abus touchant le système financier. En vertu de la loi, nous sommes tenus d’appliquer ces règles, qui sont également importantes pour vous protéger, en tant que client, contre la fraude.

Qui doit obligatoirement être identifié ?

Tous les clients (qu’ils soient une personne physique, un entrepreneur ou une entité légale) souhaitant faire appel à nos services doivent se soumettre au processus d’identification selon la portée exigée par la loi. Nous devons identifier la structure de propriété et de gestion des entreprises et des entités légales, et vérifier l’identité des particuliers, des cadres dirigeants d’entreprise et de toute autre personne agissant pour le compte du client (un Responsable de compte par exemple).

Pourquoi devez-vous remplir le questionnaire KYC/AML ?

Le remplissage du questionnaire KYC/AML est une étape essentielle dans la vérification de votre identité. En le remplissant, vous nous fournissez des informations de base sur vous-même ou votre entreprise. Nous pouvons ainsi assurer la sécurité et la conformité légale de vos transactions.

Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas le questionnaire KYC/AML ?

Si vous ne nous transmettez pas le questionnaire KYC/AML, nous ne pouvons pas vérifier votre identité. Ce manquement pourrait entraîner des restrictions temporaires ou définitives de votre accès à nos services. Nous rendons cette étape obligatoire dans le but de vous offrir un environnement sûr.

Quand devrez-vous éventuellement remplir à nouveau le questionnaire KYC/AML ?

Vous devrez remplir un nouveau questionnaire KYC/AML en cas de changement majeur dans vos données personnelles, ou si la loi exige que nous répétions le processus de vérification.

Vous pouvez vérifier votre identité à l’aide de l’application IBIS InGold, qui vous servira aussi ensuite à gérer vos investissements en or. Vos contrats et vos comptes Or seront disponibles à portée de clic, à tout moment, où que vous soyez. Si vous rencontrez des difficultés de vérification de votre identité dans l’application IBIS InGold, vous pouvez utiliser l’interface Web pour terminer le processus. Nos normes de sécurité moderne vous garantissent une protection maximum pour vos données et vos investissements.

Identification des clients

Au cours du processus d’identification, votre identité est vérifiée au moyen d’un document valide, et votre apparence est comparée avec la photo figurant sur ce document.

Pour les entreprises et les entités légales, c’est l’identité du représentant de l’entreprise qui doit être vérifiée (responsable de compte). Pour les membres des organes de direction, la vérification se fait à partir du scan d’un document d’identité valide.

Scanner votre document d’identité

Pour vérifier votre identité, il nous faut un scan d’un document valide. Le pays d’émission doit correspondre à votre pays de résidence ou votre nationalité.

Vous pouvez utiliser :

• une carte d’identité nationale (recto et verso)

• un passeport (la page avec votre photo et vos données)

• un permis de résidence (pour les ressortissants de pays étrangers)

Pour certains documents, vous devrez transmettre le recto et le verso pour une vérification complète et précise. Lors de la numérisation, choisissez le type de document que vous souhaitez charger et suivez les instructions.

Vous pouvez charger ces documents au moment de l’établissement de votre contrat préliminaire. S’il manque une pièce, vous pouvez l’ajouter ultérieurement à tout moment depuis votre compte client (« Mon compte »).

Chaque détail du document doit être clair et lisible. À des fins de vérification, nous traitons :

• des données à caractère personnel

• les détails des documents d’identité

• le scan de votre visage

Exemple de scan de document :

Comment nous protégeons vos données

Vos données à caractère personnel, y compris les scans de documents, sont chiffrées et stockées en toute sécurité. Nous utilisons la technologie la plus récente pour protéger ces informations. Seul le personnel habilité peut accéder à ces données, et uniquement en conformité avec les exigences légales.

Si vous rencontrez une quelconque difficulté lors de la vérification de votre identité, veuillez nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

La loi nous oblige à vérifier si vous êtes ou non une personne politiquement exposée (PPE). Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui exerce actuellement ou a exercé une position publique importante, ou un proche de cette personne.

Qui est considéré comme une PPE ?

Voici quelques exemples de PPE :

• Chef d’État, premier ministre, ministre ou membre du Parlement

• Magistrat de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d’État ou du Tribunal administratif, ou Procureur général

• Ambassadeur ou officier supérieur dans les forces armées

• Membre du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance d’une entreprise publique

• Proches ou associés de la PPE susmentionnée (tels que conjoint, enfants ou partenaires d’affaire)

Une liste complète des PPE est disponible sur le site Web du Financial Analytical Office tchèque.

Pourquoi vérifions-nous le statut d’une PPE ?

La loi sur le blanchiment de capitaux exige que nous appliquions des contrôles renforcés pour les PPE. Il ne s’agit pas de suspicion, mais de mesure préventive visant à assurer une plus grande transparence.

Comment le statut d’une PPE est-il évalué ?

• Nous utilisons le questionnaire KYC/AML pour déterminer si ce statut s’applique à vous.

• Si tel est le cas, nous pouvons vous demander des détails supplémentaires (par exemple le type de fonction publique exercée).

• Même si vous êtes une PPE, rien ne vous empêche d’utiliser nos services. Vous devrez juste vous soumettre à des exigences de vérification plus strictes.

Pour nous conformer à nos obligations légales au titre des règles AML (lutte contre le blanchiment de capitaux), nous devons connaître quelques informations de base sur la source des fonds que vous prévoyez d’investir dans des métaux précieux.

Pourquoi vous interrogeons-nous sur vos sources de revenus ?

Connaître l’origine des fonds nous aide à vérifier que les fonds utilisés dans le système ne proviennent pas d’une activité illégale. Il s’agit d’une pratique standard pour assurer votre protection et la nôtre.

Quelles informations devrez-vous fournir ?

Dans le questionnaire KYC/AML, vous sélectionnez une ou plusieurs options qui décrivent le mieux votre profil financier :

• Emploi – revenus réguliers provenant d’un emploi

• Entreprise – revenus provenant de votre propre entreprise ou commerce

• Investissements – produits de la vente d’actions, cryptomonnaies, immobilier, etc.

• Héritage ou don – fonds reçus sous la forme d’héritage ou de don

• Épargne – argent que vous avez mis de côté au fil du temps

• Autre – bénéfices, gains ou vente ponctuelle d’actifs

Et si vous avez plusieurs sources de revenus ?

Cela ne pose aucun problème. Vous pouvez sélectionner plusieurs options ou décrire brièvement votre cas de figure particulier.

Protéger votre vie privée et la sécurité de vos données est notre priorité. Nous traitons toutes les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables.

Quelles données collectons-nous ?

Nous traitons vos données à caractère personnel (et, le cas échéant, celles de représentants) principalement dans le but de remplir les obligations contractuelles. Il s’agit essentiellement des données que vous fournissez lors de l’inscription et lorsque vous concluez ou modifiez un contrat. Cela concerne également les données nécessaires pour se conformer aux droits et obligations découlant de ces contrats.

• Informations d’identification

• Données de documents d’identité et leurs copies

• Informations sur les revenus et l’origine des fonds

• Coordonnées (téléphone, e-mail)

Qui a accès à vos données ?

• L’accès est réservé au personnel habilité et aux personnes impliquées dans les processus KYC/AML.

• Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf raison légale de le faire.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel et la durée pendant laquelle nous les conservons, consultez notre avis juridique.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Veuillez nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer tous ces points et de vous aider à remplir le questionnaire.