La société IBIS INGOLD LTD., siège social 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni, immatriculée au Registre sous le numéro 11599014, agissant au nom et pour le compte de la société IBIS InGold, a.s., siège social Rybná 682/14, Staré Město, 110 00 Prague 1, République tchèque, immatriculée au Registre du Commerce tenu par le Tribunal Municipal de Prague, référence B 18920, numéro d’immatriculation : 25525433, numéro de TVA intracommunautaire : CZ25525433, adresse pour recevoir le courrier : Jiráskova 908, 676 02 Moravské Budějovice, République tchèque, e-mail de contact : [email protected], site internet : www.ibisingold.com ("Société“, ci-après) fournit dans ce document, conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) 2016/679 du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (“Règlement“, ci-après), à ses clients les informations comment elle traite leurs données à caractère personnel.

A) Conclusion et exécution des contrats

Si vous concluez un contrat d’achat avec la Société, vous passez la commande ou vous manifestez votre intérêt de conclure un contrat, la Société en qualité d’administrateur des données à caractère personnel traitera vos données à caractère personnel comme suit.

Données à caractère personnel traitées

La société traitera vos données à caractère personnel que vous avez fournies lors de l’enregistrement du compte client, dans le contrat d’achat ou sur la commande passée à la société ("Société", ci-après) dans le contexte de leur conclusion, de leur modification ou de l’exercice des droits résultant des Contrats. On traitera notamment les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro du compte bancaire, numéro de la carte bancaire, numéro du téléphone, le cas échéant, des autres données à caractère personnel liées à l’objet du Contrat communiquées à la Société dans le contexte de la conclusion du Contrat ou de son exécution.

Finalité du traitement des données à caractère personnel

La Société traitera vos données à caractère personnel

• Aux fins de la conclusion du Contrat entre vous et la Société et des négociations. Le traitement des données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour conclure le Contrat aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point b) du Règlement. Vos données à caractère personnel seront traitées à ces fins jusqu’à la conclusion du Contrat et si le Contrat n’est pas conclu jusqu’au moment quand il sera absolument évident que le Contrat ne sera pas conclu.

• Aux fins de l’exécution du Contrat conclu entre vous et la Société et de l’exercice des droits et des obligations en découlant, notamment pour assurer l’achat et la livraison des métaux précieux d’investissement. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour exécuter le Contrat aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point b) du Règlement. Vos données à caractère personnel seront traitées à ces fins pendant la durée des engagements résultant du Contrat.

• Au fin de l’ouverture (s’il n’est pas déjà ouvert) et de l’administration de votre Compte client qui représente l’une des formes élémentaires de la communication entre vous et la Société. Le traitement des données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour conclure et exécuter le Contrat aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point b) du Règlement. Vos données à caractère personnel seront traitées à ces fins jusqu’à la conclusion du Contrat, pendant la durée des engagements résultant du Contrat (respectivement, des autres contrats conclus entre vous et la Société, si le compte client est nécessaire pour leur conclusion et leur exécution). Si le Contrat n’est pas conclu, vos données à caractère personnel seront traitées jusqu’au moment quand il sera absolument évident que le Contrat ne sera pas conclu.
  
  Votre Compte client sera administré jusqu’à la suppression du Compte client sur votre demande ou décision de la Société, si vous avez donné votre consentement aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point a) du Règlement (par exemple, au moment de l’ouverture du compte client ou de la conclusion du Contrat). Ce traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire pour exécuter le Contrat. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel à ces fins par votre e-mail de contact ou votre compte client.

• Si vous le consentez (par exemple dans le cadre de la conclusion du contrat), vos données à caractère personnel sont traitées aussi selon l’art. 6, alinéa 1, point a) du Règlement aux fins de l’expédition des actualités et des informations sur les nouveaux produits ou services. Ce traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire pour l’exécution du Contrat. Vos données à caractère personnel seront traitées à ces fins pendant la durée des engagements résultant du Contrat (le cas échéant, d’un autre contrat conclu entre les parties) et pendant 4 ans suivants. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel à ces fins sous forme de clôture du Compte client, par votre-mail de contact ou le Compte client et la Société effacera les données à caractère personnel de la base de données utilisée aux fins marketing.

• La Société peut également utiliser vos données à caractère personnel pour protéger ses droits et intérêts légitimes notamment en cas d’actions en justice et leur prévention liées au Contrat. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société selon l’art. 6, alinéa 1, point f) du Règlement. A ces fins, il est possible de traiter les données à caractère personnel pour la durée correspondant aux délais de prescription appliqués en général, dix ou quinze ans à partir du début du dernier délai de prescription. Ce délai est interrompu, si vous exercez envers la Société un droit lié au Contrat, jusqu’à la date de prise d’effet de la décision applicable de l’autorité compétente concernant le droit exercé. Il est possible de s’opposer au traitement des données à caractère personnel selon l’art. 21 du Règlement.

B) Administration du compte client

Si vous ouvrez votre compte client sur le site internet ibis.ibisingold.com, la Société en tant qu’administrateur des données à caractère personnel traitera vos données à caractère personnel comme suit.

Données à caractère personnel traitées

La Société traitera vos données à caractère personnel indiquées sur le compte client. On traitera notamment les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro du compte bancaire, numéro de la carte bancaire et numéro du téléphone.

Finalité du traitement des données à caractère personnel

La Société traitera vos données à caractère personnel aux fins de l’administration du compte client. Le compte client permet de conclure e contrat d’achat ou passer la commande. Par l’intermédiaire du compte client, on expédie aux clients aussi les actualités et les informations sur les nouveaux produits ou services. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins est réalisé aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point a) du Règlement avec votre consentement que vous donnez au moment de l’ouverture de votre compte client. Vos données à caractère personnel sont traitées à ces fins jusqu’à la suppression du Compte client sur votre demande ou sur décision de la Société. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel à ces fins par votre e-mail de contact ou votre compte client.

Si vous concluez un contrat d’achat avec la Société, vous passez la commande ou vous manifestez votre intérêt de conclure un contrat, votre compte client sera administré aux fins de la conclusion et de l’exécution de ces contrats - détails, voir partie A) ci-dessus.

C) Destinataires des données à caractère personnel

La Société veille strictement à ce que toutes les obligations résultant pour l’administrateur du Règlement soient respectées et la Société traitera vos données à caractère personnel en premier lieu toute seule ou par l’intermédiaire du sous-traitant suivant : Axians redtoo s.r.o., se siège social Na strži 2097/63, Krč, 140 00 Prague 4, République tchèque, immatriculée au Registre du Commerce tenu par le Tribunal Municipal de Prague, référence C 200961, numéro d’identification 24236594, numéro TVA intracommunautaire CZ24236594, pour que vous, en qualité de personne concernée, soyez protégé contre l’immixtion illégitime dans la vie privée et personnelle

Vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles aux tiers (destinataires) suivants conformément à la législation régissant la protection des données à caractère personnel :

• société IBIS INGOLD LTD., siège social 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni, immatriculée au Registre sous le numéro 11599014, si elle représente la Société dans la conclusion du Contrat avec vous;

• autres partenaires contractuels de la Société qui participent éventuellement à la conclusion ou à l’administration du Contrat ou des autres contrats conclus entre vous et la Société (notamment, représentants commerciaux);

• prestataires de services professionnels tels que avocats et conseillers fiscaux liés par l’obligation de confidentialité par la loi ou le contrat;

• personnes ayant une raison légitime pour accéder aux données (par exemple, autorités judiciaires ou autres autorités de contrôle disposant d’une autorisation légale pour accéder aux informations) ou

• autres entités, si c’est nécessaire pour protéger les droits de la Société (justice, par exemple).

• Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers les pays autres que les pays de l’Union européenne ou vers les organisations internationales. La seule exception concerne la société IBIS INGOLD LTD., siège social 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni, immatriculée au Registre sous le numéro 11599014, si elle représente la Société dans la conclusion du Contrat avec vous.

D) Vos droits résultant du Règlement

En qualité de personne concernée, vous avez tous les droits selon le Règlement, notamment :

• droit d’obtenir de la Société le certificat attestant si vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et dans l’affirmative, droit d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux autres informations visées à l’art. 15 du Règlement, notamment à celles relatives aux fins de leur traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été ou seront rendues accessibles;

• droit de demander la rectification des données inexactes vous concernant selon l’art. 16 du Règlement;

• droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant selon l’art. 17 du Règlement, par exemple, si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;

• droit de demander que la Société limite le traitement en cas de survenance de l’un des cas visés à l’art. 18 du Règlement, notamment, si vous niez l’exactitude des données à caractère personnel traitées;

• droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant sous format structuré, couramment utilisé, exploitable sur machine et droit de transférer ces données à un autre administrateur sans que la Société l’empêche dans les conditions définies à l’art. 20 du Règlement;

• droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel selon l’art. 21 du Règlement;

• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel viole le Règlement. En République tchèque, c’est l’Office pour la protection des données personnelles, sis Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, qui est une autorité de surveillance.

Vous pouvez exercer vos droits indiqués ci-dessus à l’adresse de la Société ou à l’e-mail de contact.

E) Traitement des données à caractère personnel concernant les tiers

Si vous transférez à la Société des données à caractère personnel concernant le tiers, par exemple, la personne autorisée à réceptionner l’objet de l’achat ou le titulaire du compte, vous êtes tenus d’assurer que ces données soient transférées et traitées conformément au Règlement. Vous êtes notamment tenus d’assurer que ce tiers soit informé du fait que les données à caractère personnel le concernant seront transférées à la Société et de la finalité de ce transfert.

Ce traitement des données à caractère sera réalisé aux fins des intérêts légitimes de la Société pour la prestation correcte des services aux termes de l’art. 6, alinéa 1, point f) du Règlement pour la durée nécessaire afin d’atteindre la finalité du traitement.

La valeur de l’investissement et les revenus sur cet investissement peuvent varier pendant la durée d’investissement et le retour de la somme investie n’est pas garantie. Les informations indiquées sur le site internet de la Société ne sont qu’indicatives et ne servent pas comme manuel d’investissement, ne représentent pas de recommandations d’investissement ou un autre appel d’achat ou de vente d’un quelconque outil d’investissement et aucuns droits n’en résultent. Les calculs mentionnés ne sont qu’indicatifs et sont donnés en fonction des conditions et des prix valables au moment donné. Si un rendement est mentionné, il faut partir du principe que les rendements passés ne garantissent pas de futurs rendements, tous les investissements incluent un risque de variation et de modification des taux de change, le retour des moyens investis et le montant d’un éventuel bénéfice ne sont en aucun cas garantis. En cas de prédiction, il est impossible de garantir que l’évolution réelle des marchés soit conforme aux prévisions. La future performance attendue est basée sur des prédispositions qui ne doivent pas se réaliser. Les informations indiquées sur le site internet de la Société sont originaires des sources que la Société trouve fiables, mais malgré cela, la Société n’est pas responsable de l’intégralité, de la fiabilité, de l’actualité et/ou de l’exactitude de toutes les informations indiquées et n’est pas responsable d’un éventuel dommage produit dans le contexte de leur utilisation. Le rendement réel de l’investissement dépendra de l’évolution réelle du marché. Tous les frais ne doivent pas être inclus dans les calculs mentionnés et le montant final n’inclut pas d’inflation.

Votre investissement dans les métaux précieux devrait être précédé d’une consultation avec un conseiller professionnel qui assure que l’investissement prévu soit conforme à vos connaissances et expériences dans le domaine des métaux précieux et que l’investissement prévu soit conforme à vos besoins et priorités. Les informations sur le rendement passé ou sur le futur rendement estimé, fournies par le conseiller, ne garantissent aucun futur rendement. L’augmentation initiale du prix du contrat d’achat iiplan^®; fait partie du liste de prix disponible librement sur le site internet de la Société.

Le dépôt de l’argent dans les métaux précieux fait partie des produits les plus avantageux à long terme, mais par sa nature, il s’agit de l’investissement contenant des risques. La valeur d’un portefeuille et de différents outils d’investissement peut augmenter et baisser dans le temps. Les rendements passés ne garantissent pas de futurs rendements. Les informations élémentaires sur les produits sont données également dans les Informations fournies à l’intéressé avant de conclure le contrat d’achat iiplan^® (informations précontractuelles) ou dans les Conditions de vente que vous pouvez consulter avant d’investir sur le site internet de la Société.

Acheteur – Le consommateur a en qualité de consommateur le droit au règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation. L’inspection tchèque de commerce (www.coi.cz) est une partie au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Solution extrajudiciaire du litige

Si vous n’est pas contents de nos services, vous pouvez introduire une réclamation écrite à l’adresse pour recevoir le courrier, le cas échéant, à l’adresse e-mail [email protected]. On traite les réclamations le plus tôt possible, on vous valide la réception de votre réclamation toujours dans le délai de 10 jours civils à votre adresse e-mail et, ensuite, on vous informera sur les résultats de l’enquête.

Si on ne réussit pas à régler le litige (réclamation), vous avez en qualité d’acheteur -consommateur le droit au règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation. L’inspection tchèque de commerce (www.coi.cz) est une partie au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le consommateur n’est autorisé à ouvrir le règlement extrajudiciaire qu’une fois il ne réussit pas à résoudre le litige directement avec le vendeur. Le consommateur est tenu de prouver ce fait à l’Inspection tchèque de commerce. Le consommateur est autorisé à déposer sa demande à l’Inspection tchèque de commerce au plus tard dans le délai de 1 an à compter de la date à laquelle il a exercé son droit faisant l’objet du litige chez le Vendeur la première fois. Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est gratuit. Le délai de prescription ne court pas dès l’ouverture du règlement extrajudiciaire du litige de consommation. La procédure ci-dessus ne porte pas atteinte à votre droit de saisir la justice. Le Tribunal compétent conformément au droit de la République tchèque est compétent pour statuer sur les litiges résultant du Contrat conclu.

Vendeur

Representant aux fins de la conclusion du contrat

Organe statutaire - Conseil d’Administration

Président du Conseil d’Administration : LIBOR KOCHRDA

Vice-Président du Conseil d’Administration : MILADA KSELÍKOVÁ

Vice-Président du Conseil d’Administration : Ing. ZDEŇKA HOBZOVÁ

Conseil de Surveillance

Président du Conseil de Surveillance : Ing. RADEK KOCHRDA

Vice-Président Conseil de Surveillance : LADISLAVA HARTMANOVÁ

Membre du Conseil de Surveillance : DOBROMILA DAVIDOVÁ

Capital social

1 000 000 CZK

Dans le cadre de l’accès au site internet de la Société, la Société traite les fichiers log relatifs à l’accès à ce site internet aux fins de la protection de ses droits et au droit des intérêts protégés. Ces fichiers log sont traités sans accord du visiteur du site internet.

Dans le cadre des fichiers log, on traite les données suivantes qui peuvent mais ne doivent pas contenir des données à caractère personnel concernant le visiteur du site internet :

• site internet duquel le visiteur a accédé au site internet de la Société;

• Adresse IP;

• date et durée d’accès;

• question éventuelle du visiteur;

• code de la réponse http;

• groupe de données transférées;

• informations sur le navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur du visiteur du site internet.

Le cookie est un petit fichier texte mémorisé du site internet sur disque dur (inclus appareils mobiles) de l’utilisateur/du visiteur. Ce fichier identifie des informations spécifiques relatives aux visites précédentes du site internet depuis l’appareil en question. Les informations peuvent contenir par exemple l’adresse IP de l’ordinateur connecté, la date et la durée de la visite, URL de référence (page de laquelle le visiteur a accédé), les pages/produits visités sur notre site internet, le type de navigateur utilisé, les pages visitées, etc. La validité/fonctionnalité des fichiers cookies prend fin à la fin de la session internet (déconnexion de l’appareil du site/internet) ou après l’échéance de la durée limitée.

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Google Analytics a Google Adwords
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• plug-in de Youtube, administré par la société YouTube, LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, Etats-Unis, filiale de la société Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043. Ce plug-in est marqué par le logo YouTube. Vous trouverez les informations sur les principes de protection des données à caractère personnel de la société YouTube sur youtube.com.

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• plug-in de Google+, exploité par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Ce plug-in est marqué par le logo Google+. Vous trouverez les informations sur les principes de protection des données à caractère personnel de la société Google sur google.com.

• plug-in YANDEX exploité par la société Yandex Europe AG, a Swiss company, siège social : Werftestrasse 4, 6005 Luzern, Suisse. Le plug-in est marqué par le logo "Y“. Vous trouverez les informations sur les principes de protection des données à caractère personnel de la société Yandex Europe AG sur yandex.com.

• plug-in de LinkedIn, exploité par la société LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085 Etats-Unis. Le plug-in est marqué par le logo "in“. Vous trouverez les informations sur les principes de protection des données à caractère personnel de la société LinkedIn Corporation sur linkedin.com.

Ces plug-ins sociaux ne sont pas administrés par la Société qui n’est pas donc responsable d’un éventuel traitement des données à caractère personnel par les exploitants (administrateurs) mentionnés ci-dessus de ces plug-ins ou des sites internet auxquels ils font référence, de leur fonctionnalité ou d’un éventuel dommage qu’ils pourraient causer.

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Ces instructions résument les principes élémentaires du traitement des données à caractère personnel par IBIS InGold en ce qui concerne l’enregistrement des appels sur la ligne clients. Le client est toujours informé que l’appel sur la ligne est enregistré (par exemple, par la communication que l’appel est surveillé).

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